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travaux voteTRAVAUX - AMENAGEMENT POSSIBLE DEJA VOTE EN A.G.

Autorisations de travaux

Notre Règlement de Copropriété chapitre II section 2 art.5 alinéa d) stipule que toute modification ou amélioration ne pourra être effectuée, sans l'autorisation de l'Assemblée Générale et celle des autorités administratives compétentes.

Aux Assemblées générales du 28 avril 2015, du 23 mars 2014 et du 27 mars 2007, il a été accordé l'autorisation à chaque copropriétaire du Hameau du Château de procéder à certains travaux.

Vous trouverez ci dessous la liste de ces autorisations :

Résolution AG du 23 mars 2004 :

Autorisation donnée à chaque propriétaire de procéder aux modifications de l'aspect de leur façade selon les éléments suivants :

  • Porte d'entrée
  • Fenêtres
  • Porte de garage et imposte
  • Aménagement de l'avancée de toit et de l'entrée de la maison
  • Volets à vantaux ou roulants (attention les caissons ne doivent pas être en saillie des façades.
  • Pose d'un sas isolant vitré à l'entrée de la maison

Tous ces éléments devront être de couleur blanche, marron, bois clair ou bois foncé.

Les façades des maisons peuvent être peintes ou crépies de couleur blanche, sable, champagne ou rosée.

L'ouverture d'une fenêtre dans le salon, côté rue privative, a été autorisée par l'assemblée générale.
Les dimensions de ces ouvertures doivent être pour les :

  • Petit salon : 135 x 100 (H x L)
  • Grand salon: 135 x 140 (H xL)

Résolution AG du 27 mars 2007 :

Autorisation donnée à chaque propriétaire de procéder aux travaux d'extension de leur villa dans les conditions suivantes :

  • Respect des règles d'urbanisme
  • Obtention d'un permis de construire ou d'une autorisation de travaux communiqués au Syndic, préalablement à l'ouverture du chantier.

Par ailleurs :

  • la construction devra être dans la continuité de la maison d'habitation avec des matériaux similaires.
  • Le toit de l'extension devra être dans le prolongement du toit de la maison.
  • Le mur situé en limite de propriété ne devra en aucun cas toucher la maison voisine, un espace de quelques centimètres devra être laissé afin d'assurer la ventilation et la limitation de la propagation des bruits.
  • Afin d'éviter l'obstruction de cet espace, une grille devra être posée sur toute la hauteur.
  • La dalle ne devra pas toucher la maison voisine.
  • Les eaux pluviales de toiture devront être collectées dans un caniveau métallique.

Résolution AG du 28 avril 2015 :

Autorisation donnée à chaque propriétaire de procéder certains travaux:

  • Autorisation à donner à chacun des copropriétaires, afin de procéder aux travaux de réfection de leur toiture, en remplaçant les plaques de fibro-ciment et en couvrant celles-ci par des tuiles. Une dépassée de toit d'un mètre maximum est également autorisée sur les 2 façades (côté rue privative et côté jardin).
  • Autorisation à donner à chacun des copropriétaires afin de procéder à l'installation de panneaux solaires sur le toit de leur maison à la condition que la pose recherche la meilleure intégration possible au volume de la toiture en épousant strictement la pente du toit.

Résolution AG du 22 mai 2018 :

Autorisation donnée à chaque propriétaire disposant d'une maison dont un des murs est mitoyen avec le domaine commun de la propriété:

  • De pouvoir procéder à la mise en œuvre d'une isolation thermique de façade dans la limite d'une épaisseur de 8 cm.


Sont concernés par cette délibération, uniquement les propriétaires des maisons dont un des murs de façade est mitoyen avec le domaine commun de la propriété.

Pour les autres maisons dont la mitoyenneté concerne les parties privatives, il s'agit d'un accord de voisinage. Vous trouverez ci dessous une proposition de modele.

Proposition de modèle à télécharger

 

Rappel général et informations importantes


Toutes ces modifications devront néanmoins faire, l'objet de toutes les autorisations nécessaires, notamment déclarations de travaux, auprès des services de l'urbanisme.


Lors des dernières ventes, les notaires demandent maintenant les certificats de conformité des bien ajoutés (véranda, piscine, extension garage, pièce supplémentaire etc...) dans le cas où ceux-ci figurent sur l'acte de vente.

De ce fait, certaines ventes dans le hameau ont été reportées, la mairie ne pouvant fournir à temps ce formulaire, pour cause d'autorisation de travaux non demandées ou fin de travaux non déclarée…

La mairie nous ayant informé de ces tracas, nous vous relayons l'information !!!

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